Attirer des investissements internationaux pour appuyer le développement d'entreprises de calibre mondial.

Le gouvernement du Canada incite les entreprises internationales à investir au Canada. Ces investissements stimulent l'innovation, favorisent la création d'emplois et mènent à une plus grande prospérité pour la classe moyenne et pour ceux qui travaillent fort pour en faire partie.

Aujourd'hui, le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, l'honorable Navdeep Bains, a publié les Lignes directrices sur l'examen relatif à la sécurité nationale des investissements aux termes de la Loi sur Investissement Canada. Ces lignes directrices :

• fournissent aux investisseurs des renseignements sur l'administration du processus d'examen, en vertu de la Loi, des investissements susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale;
• précisent les facteurs dont le gouvernement tient compte lors de l'évaluation du risque qu'un investissement pourrait représenter pour la sécurité nationale.

Ces lignes directrices permettront aux entreprises d'avoir une plus grande certitude à l'égard des investissements qu'elles envisagent d'effectuer au Canada. L'intégrité du processus d'examen des investissements susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale sera maintenue.

Le gouvernement déposera également des modifications à la Loi afin de rendre obligatoire la publication d'un rapport annuel sur l'administration des dispositions concernant la sécurité nationale. Des exigences du même ordre sont déjà en vigueur pour les examens effectués aux termes des dispositions de la Loi concernant le critère de l'avantage net.

De façon proactive, le gouvernement a publié pour la première fois des renseignements concernant les examens relatifs à la sécurité nationale des investissements dans le Rapport annuel 2015-2016 sur la Loi sur Investissement Canada. La publication obligatoire de ces renseignements sera garante de transparence et de responsabilisation, sans toutefois compromettre la confidentialité des renseignements commerciaux.

De plus, le gouvernement modifiera la Loi pour rehausser le seuil déclencheur de l'examen des investissements aux termes des dispositions relatives à l'avantage net. Le seuil, qui s'établit actuellement à 600 millions de dollars en fonction de la valeur d'affaire, passera à 1 milliard de dollars. Les modifications législatives entreront en vigueur en 2017, soit deux ans plus tôt que ce qui était prévu auparavant.

Ces modifications, annoncées dans l'Énoncé économique de l'automne 2016, permettront de rendre l'application de la Loi mieux adaptée aux efforts du gouvernement visant à attirer les investissements internationaux qui sont porteurs d'emplois pour la classe moyenne du Canada et pour ceux qui travaillent fort pour en faire partie.

Source : Gouvernement du Canada