Procédure d'immigration au Québec : le point sur la nouvelle législation et la déclaration d’intérêt annoncées pour le mois d’août

Bonjour à Tous,

La présente vise à faire le point sur la nouvelle législation et la déclaration d’intérêt annoncées pour le mois d’août :

• Comme vous en avez déjà été informé la semaine dernière, la nouvelle législation (Loi sur l’immigration au Québec, Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers et Règlement de pondération) entreront en vigueur le 2 août prochain. Cette date est formelle puisqu’elle a été publiée dans la Gazette officielle du Québec;  

 

• En ce qui a trait au nouveau système, il a été testé au niveau informatique et bien que quelques bogues aient été détectés, le Ministère maintient la date du 2 au 15 août pour sa mise en vigueur. Pour le moment, le ministre n’a annoncé aucun changement à ses plans;

 

• Les critères de sélection vont rester globalement les mêmes. C’est un point important qui implique que toutes les évaluations et rapports faits pour nos clients demeurent valables;

 

• Seuls les critères du Séjour au Québec et de l’Offre d’emploi validée ont été modifiés. Dans le premier cas, le critère a été légèrement modifié pour préciser le pointage à accorder aux plus longs séjours. Dans le second cas, le pointage a été légèrement augmenté et ventilé de sorte d’accorder davantage de points aux régions où la pénurie de main d’œuvre est plus préoccupante;

 

• Les seuils de passage demeurent les mêmes. Nous savons déjà que les candidats devront continuer à se soumettre à la grille de sélection et aux seuils de passage fixéspar règlement;

   

• La question de la validité des tests de langues, normalement limitée à 2 ans suivant la date de passage, se pose toujours :
  

 

En effet, il n’y a pas encore d’indication du ministère d’augmenter cette durée de validité pour le moment. Or, bien des candidats qui ont participé aux soumissions en ligne ont passé ces tests depuis plus de 2 ans. Un geste du ministère pour augmenter à 3 ans cette validité serait grandement apprécié, car les candidats qui avaient déjà préparé leur dossier en vue de la soumission en ligne ne devraient pas être pénalisés par la loterie informatique des dernières soumissions. Ces tests sont coûteux et les futurs résidents feront certainement un meilleur usage de ces sommes pour leur installation. À noter que la directive ministérielle qui avait prolongé la validité des tests passés à partir du 1^er avril 2013 est limitée aux soumissions en ligne et pourrait ne pas être renouvelée.

 

• Que va-t-il arriver aux demandes (DCSQ) déjà saisies dans le portail Mon Projet Québec?
  

 

À ce stade, il n’y a aucune indication sur le sort des profils et données déjà saisis.  Faudra-t-il tout entrer à nouveau?   Des rumeurs ont fait état de problème de compatibilité entre le portail Mon Projet Québec et la nouvelle interface qui permettra de calculer automatiquement le pointage des candidats.  Si ces rumeurs sont confirmées, il faudra alors tout recommencer.

 

• Quand les premières invitations seront-elles lancées ?

Pour le moment, aucune indication n’a été faite par le ministre, mais parions que cela ne se fera pas avant la seconde partie du mois d’octobre …. Autrement dit, après les élections générales au Québec prévues pour le 1^er octobre.

 

Les questions que l’on nous pose fréquemment :

• Qu’est-ce que la déclaration d’intérêt ?  

C’est le nom de la nouvelle méthode de sélection des travailleurs qualifiés par le Québec.  Ce système, inspiré de l’Entrée Express fédérale, permettra aux candidats qui dépassent le seuil de sélection de la grille officielle de déposer leur demande dans un bassin de candidats, Le Ministère enverra ensuite des invitations aux candidats sélectionnés régulièrement en fonction de leur total de points à la grille de sélection ou peut-être même en fonction d’autres facteurs comme la formation ou la profession. Les candidats auront alors 90 jours pour soumettre les documents au soutien des déclaration faites dans la demande de certificat de sélection remplie en ligne.

 

C’est pour ce mode de sélection ciblée que cette nouvelle méthode devrait mieux répondre au besoin économique du Québec.

 

• Avoir en main les résultats des tests de langues sera-t-il obligatoire avant de déposer une demande ?

 

Avec la déclaration d’intérêt, la réponse est oui, car sans ces résultats, le pointage global obtenu par le candidat sera trop faible pour recevoir une invitation. De plus, une fois l’invitation lancée par le ministère, le candidat n’aura que 90 jours pour fournir ses documents, sans quoi sa demande deviendra invalide (article 29 du nouveau règlement);

 

• Y aura-t-il une dernière soumission informatique comme celles de 2016 avant l’entrée en vigueur de ce nouveau programme?

 

Il y a fort à parier que non.  Comme nous le pensions dès mars 2018, ce serait sans doute un suicide politique pour ce gouvernement que d’en refaire une avant les élections générales d’octobre.  Cela montrerait à l’opposition que le Gouvernement ne sélectionne pas en fonction des besoins réels du Québec et de ses régions et cela donnera des munitions aux adversaires qui lui reprochent déjà cela depuis bien longtemps. Le parti actuel ne peut sortir gagnant de ce débat sur l’immigration qu’en démontrant qu’il a mis en place un système qui va répondre réellement aux besoins économiques du Québec et qu’il renonce à cette loterie déguisée et aveugle qu’a constitué les derniers dépôts en ligne; De plus, il n’y a pas une urgence absolue et le gouvernement peut attendre 2-3 mois de plus pour commencer à sélectionner directement avec efficacité.

 

C’est ce que nous pouvions dire sur les développements à venir, dont nous connaîtrons et communiquerons les détails dès qu’ils sortiront. En vertu de l’arrêté ministériel AM 2018-001 publié dans la Gazette officielle du 28 mars 2018, le ministre a jusqu’au 15 août maximum pour préciser ses intentions.

Merci à tous de votre suivi.

Très Cordialement.

Alain GUERRERO  LL.L., Président & L’Équipe ACCÈS CANADA