18 000 dossiers annulés: demandes d'injonction déposées contre Québec

Deux demandes d’injonction ont été déposées devant la Cour supérieure du Québec mercredi pour empêcher le gouvernement Legault d’envoyer 18 000 dossiers d’immigration à la déchiqueteuse.   

 

D’une part, l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI) et une candidate coréenne à l’immigration, Seeun Park, ont demandé à la Cour d’«ordonner au ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion de continuer de traiter les demandes de CSQ [certificat de sélection du Québec] dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés pour lesquelles une décision n’a pas encore été rendue, et ce, selon le rythme de traitement habituel du ministère». 

  

Cette requête s’ajoute à une autre, similaire, déposée également mercredi devant la Cour supérieure du Québec par Koffi Kumassi, un jeune homme de la Côte-d’Ivoire résidant à Sherbrooke.   

 

 Les deux demandes seront entendues vendredi. Dans ce type de requête, le juge rend généralement une réponse rapide, voire le jour même.  

 

 Projet de loi «cruel»  

 

En déposant sa réforme de l’immigration contenue dans le projet de loi 9, le ministre Simon Jolin-Barrette a annulé le traitement de plus de 18 000 dossiers en attente dans l’ancien système. Il invite désormais les candidats à l’immigration à postuler par l'entremise d'un nouveau système, nommé Arrima, qui vise à mieux arrimer leurs profils aux besoins des entreprises du Québec.  

 

 Dans leur requête, l’AQAADI et Seeun Park écrivent que le projet de loi est «cruel». «Pour les milliers de demandeurs qui attendent une décision finale pour leur demande de CSQ, et surtout pour ceux qui auraient obtenu un CSQ dans les prochains mois avant l’adoption du projet de loi, ce refus de traiter les demandes en inventaire est dévastateur, affirment-ils. Il anéantit la capacité de ces individus, dont plusieurs sont déjà bien engagés [...] et à l’étape finale du processus de sélection, de réaliser leur projet d’une nouvelle vie au Canada.»   

 

 

(…).

En entrevue, M^e David Chalk, membre du CA de l’AQAADI, ajoute que le gouvernement Legault ne peut agir sur la simple foi d’un projet de loi pour annuler les dossiers en attente. «Le gouvernement n’a absolument pas le droit, selon nos lois, d’agir de la sorte», dit-il. 

  

Même son de cloche de la part d’Alain Guerrero, un consultant en immigration qui représente Koffi Kumassi. «Je suis dans le domaine de l’immigration depuis 24 ans et c’est la première fois que je vois une application avant l’adoption d’un projet de loi», dit le fondateur d’Accès Canada.  

 

«Saugrenu»  

 

Informé de cette demande d’injonction en pleine période de questions au Salon bleu, le ministre Jolin-Barrette a rappelé la séparation entre les pouvoirs judiciaire et législatif.  

 

«M. le Président, est-ce que le leader de l'opposition officielle refuse que l'Assemblée nationale tienne ses travaux? a-t-il lancé à l’intention de Sébastien Proulx. Est-ce qu'il refuse que le projet de loi soit étudié? Est-ce que c'est ça, le message que j'entends de sa part? Parce que, si c'est ça, on va fermer l'Assemblée nationale, puis on va laisser les cours de justice décider tout à la place des législateurs, à la place des députés qui ont été démocratiquement élus.»   

 

20 361 dossiers traités?  

 

Par ailleurs, la critique libérale en matière d’immigration, Dominique Anglade, a affirmé en Chambre que le ministère de l’Immigration avait traité 20 361 dossiers en 2018, soit plus que les 18 000 que le gouvernement souhaite annuler.   

 

« Après tous les témoignages reçus, et sachant que son ministère est capable de passer à travers les dossiers, pourquoi l'entêtement du ministre à ne pas traiter ces dossiers?» a-t-elle lancé à l’intention du ministre.

 

Source : Le Journal de Québec