Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 (les mesures prise au profit des travailleurs, parents ; entreprises …)

 

Nous vous présentons ici un extrait du plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. Découvrez dans cet extrait les mesures prises par les autorités canadiennes au profit des travailleurs,  parents ; entreprises …

 

Le gouvernement du Canada prend des mesures immédiates, importantes et décisives pour venir en aide aux Canadiens aux prises avec des difficultés à cause de l’éclosion de la COVID-19. Le 18 mars 2020, le premier ministre a annoncé une nouvelle série de mesures économiques en vue de stabiliser l’économie pendant cette période difficile. Ces mesures, dévoilées dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada à l’égard de la COVID-19, fourniront jusqu’à 27 milliards de dollars en soutien direct aux travailleurs et entreprises canadiens.

 

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Soutien aux Canadiens:

Soutien du revenu temporaire pour les travailleurs et les parents

 

Pour les Canadiens qui ne bénéficient pas de congés de maladie payés (ou d’un mécanisme semblable en milieu de travail) et qui sont malades, en quarantaine ou obligés de rester à la maison pour s’occuper de leurs enfants, le gouvernement a adopté les mesures suivantes :

 

• Élimination du délai de carence obligatoire d’une semaine pour les personnes en quarantaine qui demandent des prestations de maladie de l’assurance-emploi. Cette mesure temporaire entrera en vigueur le 15 mars 2020.
• Élimination de l’obligation de fournir un certificat médical pour avoir accès aux prestations de maladie de l’assurance-emploi.
• Instauration de l’Allocation de soins d’urgence, qui prévoit jusqu’à 900 $ aux deux semaines, pour une période maximale de 15 semaines. Cette prestation à montant fixe serait administrée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et offrirait un soutien du revenu aux personnes suivantes :
• les travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, qui sont mis en quarantaine en raison de la COVID-19 ou atteints de cette maladie, mais qui ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de l’assurance-emploi;
• les travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, qui prennent soin d’un membre de la famille atteint de la COVID-19, par exemple un parent âgé, mais qui ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de l’assurance-emploi;
• les parents qui ont des enfants ayant besoin de soins ou de supervision à cause de la fermeture de leur école et qui ne sont pas en mesure de gagner un revenu d’emploi, qu’ils aient droit ou non à l’assurance-emploi.

 

La demande de prestation sera disponible à compter d’avril 2020, et les Canadiens devront attester qu’ils répondent aux critères d’admissibilité. Ils devront renouveler leur attestation d’admissibilité toutes les deux semaines. Les Canadiens disposeront de trois moyens pour faire la demande de prestation :

 

1. à l’aide du portail sécurité Mon dossier de l’ARC;
2. à l’aide de leur compte sécurisé Mon dossier Service Canada;
3. en téléphonant à un numéro sans frais doté d’un mécanisme de demande automatisé.

 

Soutien du revenu à long terme pour les travailleurs

 

Pour les Canadiens qui perdent leur emploi ou qui sont confrontés à des heures de travail réduites en raison de la COVID-19, le gouvernement adopte les mesures suivantes :

• Instauration d’une allocation de soutien d’urgence mise à disposition par l’intermédiaire de l’ARC et qui fournira jusqu’à 5 milliards de dollars de soutien aux travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi et qui sont frappés par le chômage.
• Mise en œuvre du programme Travail partagé de l’assurance-emploi, qui offre des prestations aux travailleurs qui acceptent de réduire leur horaire de travail normal en raison de nouvelles circonstances indépendantes de la volonté de leur employeur en faisant passer la durée d’admissibilité des ententes de travail partagé à 76 semaines, en assouplissant les conditions d’admissibilité et en simplifiant le processus de demande. Cette annonce a été faite par le premier ministre le 11 mars 2020.

 

Aide au revenu pour les personnes qui en ont le plus besoin

 

Pour plus de 12 millions de familles à revenu faible ou modeste qui peuvent avoir besoin d’une aide financière supplémentaire, le gouvernement propose de verser d’ici le début du mois de mai 2020 un paiement spécial ponctuel par l’intermédiaire du crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS). Le montant maximal annuel du crédit pour la TPS doublera alors pendant l’année de prestations 2019-2020. Cette mesure fera augmenter le revenu des particuliers qui bénéficieront de cette mesure de près de 400 $ en moyenne pour les personnes seules et de près de 600 $ pour les couples. Elle permettra d’injecter plus de 5,5 milliards de dollars dans l’économie.

 

Pour plus de 3,5 millions de familles qui ont des enfants et qui pourraient avoir besoin de soutien additionnel, le gouvernement propose d’augmenter les prestations maximales de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE), uniquement pendant l’année de prestations 2019-2020, de 300 $ par enfant. L’augmentation totale de l’ACE pour les familles bénéficiaires sera d’environ 550 $ en moyenne; ces familles recevront 300 $ de plus par enfant dans le versement du mois de mai. Cette mesure représente un soutien additionnel de près de 2 milliards de dollars.

 

Ensemble, les augmentations proposées du crédit pour la TPS et de l’Allocation canadienne pour enfant se traduiront, pour un parent seul de deux enfants dont le revenu est faible ou modeste, par une aide additionnelle à court terme de près de 1 500 $.

 

Pour s’assurer que certains groupes qui peuvent être vulnérables aux répercussions du COVID-19 ont le soutien dont ils ont besoin, le gouvernement propose de cibler son aide en :

 

• Fournissant un financement de 305 millions de dollars pour la constitution d’un nouveau fonds de soutien aux communautés autochtones afin de répondre à des besoins immédiats des communautés inuites, des Premières Nations et de la Nation métisse.
• Mettant en place un moratoire de six mois lors duquel aucuns frais d’intérêt ne seront imposés sur les prêts d’études canadiens d’emprunteurs qui remboursent actuellement leurs prêts.
• Réduisant de 25 % le montant minimal requis des retraits des fonds enregistrés de revenu de retraite pour 2020, compte tenu des conditions volatiles du marché et de leur incidence sur l’épargne-retraite de nombreux retraités. Cette mesure augmentera la marge de manœuvre financière des aînés inquiets de peut-être devoir liquider les actifs de leur FERR pour répondre aux exigences sur les retraits minimaux. Des règles semblables s’appliqueraient aux personnes qui touchent des prestations variables en vertu d’un régime de pension à cotisations déterminées.
• Fournissant un financement de 157,5 millions de dollars pour l’initiative Vers un chez-soi afin de continuer d’aider les personnes sans-abri pendant l’éclosion de la COVID-19. Ce financement pourra être utilisé pour répondre à un éventail de besoins, comme l’achat de lits et d’obstacles physiques aux fins d’éloignement social et l’obtention d’un logement afin de réduire la surpopulation dans les refuges.
• Soutenant les femmes et les enfants qui fuient la violence en offrant jusqu’à 50 millions de dollars aux refuges et aux centres d’aide aux femmes victimes de violence sexuelle pour renforcer leur capacité à gérer ou à éviter l’éclosion d’un virus dans leurs installations. Ce soutien comprend le financement pour les installations dans les communautés autochtones.

 

Souplesse envers les contribuables

 

Afin d’offrir une plus grande marge de manœuvre aux Canadiens qui pourraient être durement touchés pendant l’éclosion de la COVID-19, l’ARC reportera la date limite de production des déclarations de revenus de 2019 des particuliers et de certaines fiducies.

• Dans le cas des particuliers (autres que les fiducies), la date limite de production des déclarations de revenus sera reportée au 1er juin 2020. Toutefois, l’ARC encourage les particuliers qui s’attendent à toucher des versements du crédit pour la TPS ou de l’Allocation canadienne pour enfants de ne pas retarder la production de leur déclaration de revenus afin de s’assurer que leur droit aux prestations pour l’année de prestation 2020-2021 seront bien calculés.
• Dans le cas des fiducies dont l’année d’imposition se termine le 31 décembre 2019, la date limite de production de leur déclaration de revenus sera reportée au 1er mai 2020.

 

L’Agence du revenu du Canada permettra à tous les contribuables de reporter après le 31 juillet 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter d’aujourd’hui et avant le mois septembre 2020. Cet allègement s’appliquerait au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels, en vertu de la Partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu. Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’appliquera à ces montants pendant cette période.

 

Afin de réduire le besoin pour les contribuables et les spécialistes en déclarations de revenus de se rencontrer en personne en cette période difficile et de réduire le fardeau administratif, l’ARC reconnaît dès maintenant que les signatures électroniques satisfont aux exigences de signature de la Loi de l’impôt sur le revenu, à titre de mesure administrative temporaire. Cette disposition s’applique aux formulaires d’autorisation T183 ou T183CORP, qui sont des formulaires signés en personne par des millions de Canadiens chaque année pour autoriser les spécialistes en déclarations de revenus à produire des déclarations de revenus.

 

L’ARC adapte son Programme de visibilité pour soutenir les particuliers pendant la COVID-19. Grâce à ce service, l’ARC offre de l’aide aux particuliers afin qu’ils comprennent mieux leurs obligations fiscales et qu’ils obtiennent les prestations et les crédits auxquels ils ont droit. Traditionnellement offert en personne, ce service est maintenant offert par téléphone et par webinaire, lorsque cela est possible.

 

L’ARC s’attend à ce que de nombreux organismes communautaires envisagent de réduire considérablement la prestation de services offerts dans le cadre Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt ou peut-être d’annuler ces services. Le gouvernement déploiera des efforts supplémentaires pour encourager les particuliers à produire leur déclaration de revenus et de prestations par voie électronique ou, si possible, au moyen du service Produire ma déclaration.

 

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Soutien aux entreprises

 

Le gouvernement du Canada prend des mesures immédiates, importantes et décisives pour appuyer les particuliers et les entreprises du Canada aux prises avec des difficultés financières à la suite de la pandémie de la COVID-19.

 

Le 13 mars 2020, le ministre des Finances, Bill Morneau, le gouverneur de la Banque du Canada, Stephen Poloz, et le surintendant des institutions financières, Jeremy Rudin, ont présenté un ensemble coordonné de mesures pour soutenir le bon fonctionnement des marchés et la résilience de notre secteur financier ainsi que pour assurer l’accès continu des entreprises canadiennes au financement.

 

Ces mesures augmenteront considérablement la disponibilité du crédit pour les entreprises de toute taille, maintiendront la liquidité sur les principaux marchés financiers et offriront une souplesse aux entreprises qui éprouvent des difficultés financières.

 

Le 18 mars 2020, le gouvernement et ses partenaires ont annoncé d’autres mesures pour soutenir les entreprises. Ces mesures font partie de la réponse pangouvernementale du Canada à la COVID-19 et de l’important programme de stimulation élaboré en vue de stabiliser l’économie canadienne, d’appuyer les entreprises canadiennes et de protéger les Canadiens.

 

Soutien aux entreprises canadiennes par l’intermédiaire du Compte du Canada

 

Le gouvernement apporte des changements au Compte du Canada, ce qui permettrait au ministre des Finances d’être en mesure d’en déterminer la limite en vue de gérer des circonstances exceptionnelles. Le Compte du Canada est administré par Exportation et développement Canada et utilisé par le gouvernement pour soutenir les exportateurs lorsqu’il est établi qu’il s’agit d’une question d’intérêt national. Cette mesure permettra au gouvernement d’offrir un soutien supplémentaire aux entreprises canadiennes à l’aide de prêts, de garanties ou de polices d’assurance en cette période difficile.

 

Aide aux entreprises pour qu’elles maintiennent en poste leurs employés

 

Afin de soutenir les entreprises qui subissent des pertes de revenus et d’aider à prévenir les mises à pied, le gouvernement propose d’accorder aux employeurs de petites entreprises admissibles une subvention salariale temporaire pour une période de trois mois. La subvention sera égale à 10 % de la rémunération versée pendant cette période, jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur. Les entreprises pourront bénéficier immédiatement de cette mesure de soutien en réduisant leurs versements d’impôt sur le revenu retenus sur la rémunération de leurs employés. Parmi les employeurs qui bénéficient de cette mesure figureront les sociétés admissibles à la déduction pour petites entreprises ainsi que les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance.

 

Source : Gouvernement du Canada / (Titraille proposée par Accès Canada)