PROCEDURE D’IMMIGRATION AU QUEBEC : MIEUX COMPRENDRE LE PROCESSUS ARRIMA

 

Depuis septembre dernier, ARRIMA a finalement été lancé à un rythme soutenu.  Nous recevons beaucoup de questions sur la façon dont ce système de pré-sélection fonctionne.

 

En voici les détails :

 

 

1-      ARRIMA est un bassin de candidatures (appelées déclarations d’intérêt) ouvert à tous.

 

2-      Le ministère envoient des invitations à certains profils présents dans ce bassin.

 

3-      Les critères pris en compte pour lancer ces invitations prennent plusieurs formes (offres d’emploi validées, région d’installation, exercice par le candidat d’un métier spécifique, seuil minimum obtenu au Classement des ressortissantes et des ressortissants étrangers dans le système de déclaration d’intérêt, classement qui comprend lui-même 13 critères évalués, une formation etc. Les critères peuvent également être combinés en visant des candidats ayant obtenu à la fois un seuil minimum au Classement, mais exerçant également une profession spécifique. Récemment, une ronde d’invitations a été lancée uniquement sur le pointage obtenu par les candidats à la grille de classement global.

 

4-      Une fois qu’un candidat reçoit une invitation, il doit soumettre sa Demande de Sélection Permanente (DSP) dans un autre espace appelé « Mon Projet Québec » . C’est à cette étape qu’il devra payer les frais de traitement exigés par le gouvernement du Québec. C’est aussi à cette étape qu’il devra mettre à jour son dossier, s’il a omis de le faire plus tôt;

 

5-      Après le dépôt de sa DSP, il recevra, si tout se déroule normalement, une liste de documents personnalisés à produire en format papier au ministère, donc par courrier à Montréal. Les documents produits doivent remplir certaines exigences tant de forme que de fond;

 

6-      Si tout est conforme, des Certificats de Sélection permanente du Québec sont émis dans les 2 ou 3 semaines suivantes (délais actuels) ;

 

7-      Le candidat passe alors à l’étape fédérale pour le dépôt de sa demande de résidence permanente, étape au cours de laquelle il recevra des formulaires d’examens médicaux et ultimement des visas de résidence permanentes et des confirmations de résidence permanente pour lui-même et chacun des  membres de sa famille le cas échéant .

 

 

Notons que toutes ces étapes sont encadrées par des délais précis , assez rapides, pour agir.

 

 

Tout cela se déroule-t-il avec facilité ?

 

 

Ce que nous observons c’est que les agents du MIFI (Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Inclusion) accordent une très grande importance aux preuves documentaires reliées aux fonctions dans le poste occupé afin de confirmer que la profession du candidat corresponde réellement à celle ciblée par l’invitation.  Il n’a pas échappé aux agents que des candidats tentent de justifier des professions recevant des invitations, sans forcément occuper exactement les fonctions décrites dans la fiche correspondante de la Classification Nationale des Professions.  

 

 

Les preuves d’expérience sont aussi scrutées de près afin de s’assurer que l’expérience est légale et authentifiée.

 

 

Le seuil de points minimum exigé comme critère d’invitation sera aussi recalculé afin de valider que l’invitation a été transmise à bon escient.

 

 

Ainsi :

 

 

1-      Une fois l’invitation reçue, après la soumission de la DSP, plusieurs candidats reçoivent une INTENTION D’ANNULATION D’INVITATION.  Le candidat a alors un délai pour renverser cette intention.

 

 

2-      Si, lors de l’examen des documents demandés dans la liste des documents personnalisée, les agents constatent que les documents soumis ne répondent pas aux exigences du ministère, le candidat reçoit une INTENTION DE REJET de son dossier.  Là aussi, le candidat dispose d’un délai pour renverser cet avis. Si l’agent n’est pas satisfait des preuves soumises pour renverser cet avis, l’intention de rejet se transforme en rejet définitif.

 

 

3-      Finalement, il arrive également qu’après vérification des documents soumis par le candidat, les agents du MIFI concluent qu’il ne se qualifie pas à la grille de pondération (à ne pas confondre avec le Classement Arrima). Dans ce cas, le candidat recevra une INTENTION DE REFUS. Le candidat disposera d’un délai pour parfaire son dossier à défaut de quoi l’intention de refus se transformera en refus définitif.

 

Bien évidemment, il y a des dossiers qui se déroulent sans problème, mais il y en a aussi qui se heurtent à ces rejets/refus potentiels.

 

 

Pour notre part, sur les premières invitations, nous avons reçu 14 intentions d’annulation d’invitations, dont 13 ont été contestées. Cela montre que plusieurs dossiers sont touchés par ces avis.

 

 

Avec nos 27 années d’existence, nos services sont habitués à contester ces rejets/refus potentiels à chacune des étapes, car cela n’est pas nouveau. À titre d’information, nous avons fait renverser 12 des 13 avis d’intention d’annulation d’invitation contestés.

 

 

Les détails, la précision, la force des preuves déposées au soutien des dossiers demeurent les éléments clés pour atteindre l’objectif du visa de résidence permanente.

 

 

Il ne sert à rien d’aller trop vite pour répondre à chacune des étapes, il faut aller de la bonne façon, sans précipitation, en gardant en ligne de mire l’importance du résultat final.

 

 

Nous pilotons évidemment toutes ces étapes pour nos clients avec le sérieux qu’impose une procédure aussi importante.

 

 

Merci pour votre confiance.

 

 

 

Alain GUERRERO LL.L.

Président , ACCES CANADA