Un collège d’avocats s’insurgent contre les longs délais accusés dans le traitement des dossiers d’immigration au Québec

 

Depuis plusieurs années, des milliers de dossiers de travailleurs québécois en attente de leur résidence permanente, subissent de longs délais dans leur traitement.

 

En effet, un travailleur qualifié ayant déjà été sélectionné par le gouvernement du Québec doit attendre aujourd’hui, 31 mois en moyenne, pour avoir sa résidence permanente.

 

Ce délai était de 6 mois dans le volet fédéral qui dessert les autres provinces du pays, mais il aurait récemment grimpé à 27 mois, d’après des données disponibles sur le site d’Immigration Canada. Pire, certains dossiers d’immigration sont même en attente d’une décision fédérale depuis plus de dix ans.

 

Pour l’Association Québécoise des Avocats et Avocates en Droit de l’Immigration (AQAADI), cela est inadmissible. Ils ont donc décidé il y a quelques jours, d’intenter une action en justice contre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

 

A travers un mémoire déposé en Cour fédérale le 19 avril dernier, le ministère fédéral de l’immigration a reconnu actuellement l’existence de plus de 29 000 demandes de résidence permanente, en attente de traitement, provenant de travailleurs qualifiés québécois.

 

Dans ce grand nombre, environ,  10 000 de ces dossiers ont été envoyés à Ottawa avant 2020.

 

Selon le ministère fédéral de l’Immigration, plusieurs raisons pourraient justifier ces délais aussi longs dans le traitement des dossiers d’immigration québécois :

 

Le principal bureau de traitement des dossiers québécois, situé à Sydney, en Nouvelle-Écosse, serait devenu inaccessible pour ses employés au début de la pandémie, à la mi-mars 2020.

 

En plus, contrairement aux autres catégories fédérales, dont les dossiers sont constitués par voie électroniques, les demandes visant les travailleurs québécois étaient à l’époque sur support papier.

 

« Compte tenu des enjeux de protection de l’information en cause, il n’était pas envisageable de permettre aux dossiers d’être transportés aux domiciles des agents. », fait remarquer un extrait du mémoire d’Immigration Canada déposé en Cour fédérale.

 

L’Association Québécoise des Avocats et Avocates en Droit de l’Immigration (AQAADI) ne se laisse pas convaincre par ces explications, surtout lorsqu’on sait que plusieurs de ces demandes attendent depuis 2009.

 

« Aucun enjeu sécuritaire ne pourrait excuser le défaut de rendre une décision (qu’elle soit positive ou négative) en plus de 13 ans de traitement. IRCC ne peut pas justifier son inaction par la complexité d’un dossier pendant plus d’une décennie de traitement. », fustige l’AQAADI avant d’enfoncer encore une fois le clou :

 

 « Le Ministre explique le fait que les demandes étaient déposées en papier du Québec et non en format électronique comme pour le programme fédéral, mais cela revient à un choix d’IRCC. Le Ministre soutient aussi que les dossiers étaient traités à Sydney, un bureau impacté par la pandémie, mais encore une fois, cela s’avère une décision de gestion d’IRCC. »

 

En attendant la décision des tribunaux après cette plainte, le ministère fédéral de l’immigration pense avoir déjà passé à la vitesse supérieure à travers plusieurs initiatives prises dans le but de résoudre le problème :

 

-          Numérisation des dossiers en 2021 afin d’augmenter le nombre de dossiers pouvant être traités.

-          Au début de cette même année, des mesures ont aussi été prises pour que les agents d’immigration puissent avoir un écran d’ordinateur plus large, puis un second écran au besoin.

 

En raison des « restrictions imposées aux voyageurs à travers le monde, IRCC a également « priorisé » les dossiers des travailleurs québécois « déjà en sol canadien », dès « août 2020 ». Ainsi, « des dossiers déposés en 2021 ont été traités plus rapidement qu’en temps normal.

 

Depuis janvier 2022 à ce jour, IRCC a repris sa pratique d’amorcer le traitement des dossiers selon leur ordre d’arrivée », soutiennent les procureurs d'Immigration Canada.