De nouvelles réglementations proposées au Programme des travailleurs qualifiés fédéral (PTQF)

Procédure d’immigration au Canada.

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) propose d’instituer des changements au Programme des travailleurs qualifiés fédéral (PTQF) en vue de permettre surtout aux futurs immigrants sélectionnés une meilleure intégration dès leur arrivée au Canada. Ces changements sont relatifs surtout à l’évaluation du diplôme étranger, la compétence linguistique…Ces règlements ne concernent que le Fédéral et non le Québec. Lisez plutôt le communiqué ci-dessous :
Communiqué – Lancement du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) révisé
Ottawa, le 17 août 2012 — Les changements réglementaires proposés au Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) (PTQF) annoncés aujourd’hui permettront au Canada de mieux sélectionner les travailleurs qualifiés qui auront la capacité d’« entrer dans le feu de l’action » dès leur arrivée.

« Le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) est le fer de lance du programme d’immigration économique du Canada », a déclaré le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, Jason Kenny. « Les changements apportés aux critères de sélection découlent de l’analyse de nombreuses données et observations que nous avons accumulées au cours des ans et qui indiquent quelles sont les compétences et les qualifications les plus susceptibles d’assurer la réussite des immigrants qualifiés. »

À la suite d’une évaluation approfondie de son programme, de vastes consultations auprès des intervenants et du public, ainsi que d’autres études, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) propose d’instituer les changements qui suivent au PTQF :

faire des compétences linguistiques le plus important critère de sélection en établissant de nouveaux seuils minimums de compétences dans les langues officielles et en augmentant le nombre de points associés à ces compétences;
mettre davantage l’accent sur les jeunes immigrants, qui sont plus susceptibles que les autres d’acquérir une expérience canadienne précieuse et de rester longtemps dans la population active;
accroître le nombre de points accordés pour le critère d’expérience de travail au Canada et réduire le nombre de points associés à l’expérience de travail à l’étranger;
simplifier le processus associé à l’emploi réservé pour prévenir la fraude et les abus tout en permettant aux employeurs de doter des postes rapidement;
accorder des points pour les compétences linguistiques et l’expérience canadienne du conjoint ou de la conjointe.
Un autre changement proposé est l’ajout de l’Évaluation des diplômes – soit de l’exigence obligatoire pour les demandeurs au titre du PTQF de faire évaluer leurs études à l’étranger par rapport aux normes de scolarité canadiennes par des organisations désignées. CIC accordera des points en fonction du résultat de la comparaison des diplômes étrangers d’un demandeur avec les diplômes équivalents obtenus au Canada. Cette mesure, toutefois, ne garantit pas que les immigrants qui ont une profession réglementée soient autorisés à l’exercer.

« Il s’agit d’une mesure importante pour résoudre le problème des immigrants qui arrivent au pays et qui ne sont pas en mesure de travailler dans leur domaine, a déclaré le ministre Kenney. Cette nouvelle exigence aidera les immigrants potentiels à faire des choix éclairés concernant l’immigration et les possibilités de faire carrière au Canada. »

CIC lancera une demande de proposition de services le 20 août 2012 invitant les organisations spécialisées dans l’évaluation des diplômes étrangers à soumissionner pour les contrats d’évaluation des diplômes. La date limite pour soumissionner est le 21 septembre 2012. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web Réseau des qualifications internationales de CIC.

Le texte complet des modifications réglementaires proposées au PTQF est maintenant disponible dans la Gazette du Canada. Il renferme également des améliorations à la Catégorie de l’expérience canadienne et la création d’un nouveau Programme pour les métiers qualifiés. Le Ministère recueille les commentaires des intervenants et des parties intéressées.

La publication finale est prévue pour la fin de 2012 et la nouvelle grille d’évaluation du PTQF entrera en vigueur fort probablement en janvier 2013. Les nouvelles demandes ne sont actuellement pas acceptées (à l’exception de celles des candidats au titre du PTQF qui possèdent une offre d’emploi réservée admissible ou qui ont présenté une demande d’inscription à un programme d’étude de troisième cycle), mais CIC s’attend à pouvoir recommencer à ouvrir des dossiers dès le début de l’an prochain.

Ces changements ont été annoncés par le ministre Kenney au cours de l’année dernière.