Le point sur les récentes réformes

Immigration au canada.

Avec un nombre record de nouveaux immigrants arrivant au Canada, le gouvernement du Canada a mis en œuvre un certain nombre de mesures de réforme importantes, au cours de la dernière année, afin de renforcer l’intégrité et la réceptivité économique du système d’immigration.

« Notre gouvernement a un plan visant un système d’immigration plus rapide, plus souple, plus adapté et plus sûr qui répondra mieux aux besoins économiques du Canada, tout en maintenant ses engagements humanitaires, a déclaré le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, Jason Kenney. Grâce aux changements que nous apportons, la vie des immigrants s’améliorera et l’économie du pays prospérera ».

Au cours de la dernière année seulement, le gouvernement a renforcé notre système d’immigration grâce aux mesures suivantes :

Présentation et adoption de la Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada, qui réforme le système d’octroi de l’asile afin de le rendre rapide et équitable, lutte contre le passage de clandestins et permet la collecte des données biométriques des demandeurs de visa;
Présentation et adoption du Plan d’action économique de 2012, qui rendra le système d’immigration économique plus efficace et plus souple, et contribuera à l’emploi, à la croissance et à la prospérité. Les changements apportés ont jeté les bases pour un nouveau Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral (PTQF) en éliminant le vieil arriéré qui était à l’origine de délais d’attente de plus de sept ans pour les travailleurs qualifiés présentant une demande;
Présentation de la Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers, qui supprimerait les recours des criminels étrangers pour retarder leur expulsion et rester au Canada.
Un nombre considérable de modifications réglementaires ont aussi été apportées. Dans le cadre de l’engagement du gouvernement à l’égard du regroupement des familles, celui-ci a pris les mesures suivantes :

Mise en œuvre du super visa pour parents et grands-parents, valide pour une période maximale de dix ans et pour des séjours allant jusqu’à deux ans. Ce visa s’est avéré une belle réussite, puisque près de 3 700 demandes ont été accueillies au cours des six premiers mois;
Réduction de l’arriéré pour les parents et les grands-parents parrainés.
D’autres modifications réglementaires et aux programmes permettent de lutter contre la fraude et l’utilisation abusive du système grâce aux mesures suivantes :

Mesures prises contre le mariage frauduleux en empêchant les époux parrainés de parrainer un autre époux pendant une période minimale de cinq ans et proposition d’une nouvelle période de résidence permanente conditionnelle de deux ans pour certains époux parrainés;
Mesures sévissant contre les représentants en immigration véreux, ce qui aide les personnes qui veulent immigrer au Canada en les protégeant de l’exploitation et de l’abus;
Lutte contre la fraude en matière de résidence dans les programmes de citoyenneté et de résidence permanente en améliorant les mesures visant l’intégrité du programme et en travaillant avec l’Agence des services frontaliers du Canada et la GRC au sujet des enquêtes sur les cas soupçonnés de fausses déclarations et de fraude;
Lancement d’une nouvelle ligne de dénonciation, accessible par l’intermédiaire du Télécentre de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), où il est possible de dénoncer les cas soupçonnés de fraude en matière de citoyenneté;
Réforme du Programme fédéral de santé intérimaire constituant une mesure dissuasive à l’égard des personnes n’ayant pas besoin de la protection du Canada et visant à ce que les demandeurs d’asile déboutés ne reçoivent pas de soins de santé plus généreux que ceux dont bénéficient les Canadiens, tout en continuant de protéger la santé et la sécurité des Canadiens;
Protection des travailleurs vulnérables en interdisant la délivrance de visas et de permis de travail aux étrangers qui viennent au Canada pour travailler dans des bars de danseuses nues, des salons de massage et des agences d’escortes.
Reconnaissant le rôle important que joue l’immigration dans notre économie, de même que les pénuries de main-d’œuvre croissantes dans certaines parties du pays, y compris dans des industries clés, le gouvernement a également pris les mesures suivantes au cours des dernières années :

Améliorations proposées au Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) afin de mettre davantage l’accent sur les critères de sélection qui contribuent à de meilleurs résultats sur le marché du travail, de façon à ce que le Canada puisse sélectionner des travailleurs qualifiés qui seraient aptes à s’intégrer plus rapidement et avec succès au marché du travail canadien;
Réduction de plus de trois quarts (de 640 000 à près de 150 000) du nombre total de personnes se trouvant dans l’arriéré des demandes de travailleurs qualifiés du volet fédéral présentées avant le 27 février 2008;
Proposition visant la création d’un nouveau programme fédéral des métiers spécialisés;
Changements proposés à la catégorie de l’expérience canadienne de façon à rendre la résidence permanente plus accessible aux travailleurs qualifiés talentueux qui ont une bonne maîtrise du français ou de l’anglais, qui possèdent des diplômes canadiens et une expérience de travail au Canada, et qui réussissent déjà bien au Canada;
Amélioration du Programme des aides familiaux résidants en accélérant le processus de délivrance de permis de travail ouverts aux aides familiaux qui satisfont aux exigences du Programme afin qu’ils puissent avoir leur propre domicile et trouver un emploi dans un autre domaine;
Augmentation du nombre de candidats des provinces et, par le fait même, amélioration de la répartition géographique des nouveaux arrivants à l’échelle du Canada;
En collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux, imposition de nouvelle exigences linguistiques minimales aux immigrants au titre du Programme des candidats des provinces, ce qui favorise l’intégration sociale, économique et culturelle;
Élargissement d’un projet pilote avec le gouvernement de l’Alberta afin d’aider les employeurs de la province à trouver des travailleurs étrangers hautement qualifiés pour combler une pénurie de main-d’œuvre régionale aiguë;
Mise en œuvre d’un nouveau volet d’immigration pour attirer et garder au Canada des doctorants;
Changements proposés, dans le cadre de l’initiative sur l’évaluation des titres de compétences, afin d’obliger les immigrants au titre du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) à faire évaluer leurs études effectuées à l’étranger au regard des normes d’études canadiennes par des organismes désignés;
Investissement triplé dans les services d’établissement à l’extérieur du Québec depuis 2005-2006, tout en garantissant un financement équitable dans l’ensemble du Canada pour les services comme les cours de langue gratuits;
Lancement d’un nouveau site Web faisant la promotion des innovations dans le domaine de l’évaluation et de la reconnaissance des diplômes étrangers.
Pour respecter la tradition du Canada consistant à avoir des programmes d’immigration et de protection des réfugiés parmi les plus généreux du monde afin d’aider les personnes persécutées partout dans le monde, le gouvernement a augmenté de 20 pour cent les cibles en matière de réinstallation. Le programme de réinstallation du Canada est toujours l’un des trois plus importants du monde. Cela comprend une augmentation pour le Programme d’aide aux réfugiés. De plus, une nouvelle Section d’appel des réfugiés à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada a été créée pour les demandes d’asile présentées au Canada.

« Nous continuons d’apporter des changements afin de créer un système d’immigration rapide et plus souple, a déclaré le ministre Kenney. Nous avons fait de grands progrès au cours de la dernière année, mais nous savons qu’il y a toujours du travail à faire et nous avons hâte d’apporter encore plus d’améliorations et d’appliquer d’autres mesures de réforme au cours de l’année à venir ».

Source : Citoyenneté et Immigration Canada