NOUVEAU REGLEMENT DU 1er AOÛT 2013 - PRÉCISIONS ET MISE AU POINT

Chers clients et amis,

 

Mon éditorial sur l’application rétroactive du règlement du 1^er août dernier a suscité de nombreux commentaires mais aussi des questions ou des demandes de précisions.

Voici donc, je l’espère, des réponses à ces attentes :

 

A-     Concernant les personnes en procédure d’immigration :

 

1-      Pour les clients qui ont déjà un dossier déposé.

À ce sujet, il y a lieu de faire des distinctions importantes.

La première concerne les dossiers qui ont été déposés et qui ont déjà reçu une mise en attente pour entrevue. Ceux-ci ne sont pas concernés par le nouveau règlement, car ces dossiers ont déjà passé l’étape de traitement préliminaire. Donc aucune modification pour eux ni mauvaise surprise.

Le second groupe concerne les personnes dont les dossiers n’entrent pas dans la situation précédente et qui ont été déposés avant décembre 2011, mois durant lequel les tests de langues obligatoires ont été mis en vigueur.

Pour ces clients, il n’y aura pas de tests de langues à faire (même si cela peut être exigé au cas par cas) mais l’agent d’immigration qui vous passera l’entrevue vous évaluera selon les nouveaux critères du règlement.  Les candidats avec un niveau de français moyen tendant vers faible devront très bien se préparer. Certains candidats auront peut-être des efforts à faire notamment par la prise de cours de conversation. Pour les clients sûrs d’eux, ils ont toujours le loisir de passer les tests de langue, même si cela n’est pas obligatoire, car ça pourrait amener des dispenses d’entrevues.

Le dernier groupe concerne les dossiers qui ont été déposés après la mi-décembre 2011. C’est pour ces candidats que la situation est plus compliquée à gérer puisque des résultats de tests de langues  ont été soumis avec les dossiers.  Dans ces cas-là, un dossier positif avec un résultat de test peut devenir aujourd’hui négatif avec  l’application du nouveau règlement.  Vous pouvez vérifier le niveau que vous avez obtenu en consultant votre demande de certificat de sélection que vous avez récupérée auprès de votre conseillère. Vous pouvez toujours en demander, le cas échéant, une copie numérisée soit à votre conseillère soit au service satisfaction clientèle à l’adresse [email protected]. Pour obtenir des points, le niveau obtenu pour chacune des quatre aptitudes doit être au moins de B2 (donc B2, C1 ou C2). Si vous n’êtes pas dans cette situation, il serait pertinent de contacter votre conseillère technique. Dans tous les cas, sachez que nous surveillons les délais de près et nous pouvons dire qu’à ce moment, les dossiers traités par le MICC pour les pays que nous desservons ont été soumis à la fin de l’année 2010 début 2011. Par conséquent, les dossiers soumis à partir du mois de décembre 2011 ne seront pas traités avant les nouvelles instructions ministérielles du 31 mars 2014. 

 

Pour les nouveaux clients.

À ce niveau, aucun problème. Les règles en vigueur maintenant sont connues et il faut s’y adapter.

 

B-      L’immigration pour le Québec ou le Canada se ferme-elle ?

Certaines personnes se demandent ou disent que l’immigration se ferme. La réponse est non, elle se complique pour les demandeurs tout simplement.

Ni le Québec, ni le Canada n’ont réduit les volumes de sélection durant les dernières années et ce n’est pas prévu non plus dans un avenir rapproché.

Toutefois, le nombre de demandeurs est en telle hausse que les gouvernements mettent en vigueur des critères supplémentaires  afin d’avoir les candidats qui collent le plus possible à la réalité des  besoins du Québec et du Canada.

Pour résumé, ce n’est pas l’offre du Canada qui a baissé mais la demande à travers le monde qui a explosé.

Cela s’est vérifié avec le cas des immigrants investisseurs pour lesquels le ministère a reçu près de 5500 dossiers en 2 semaines, alors que ces personnes-là paient 10 000 $ de frais gouvernementaux uniquement pour le Québec et doivent placer 800 000 $ pendant 5 ans au Québec. Voir notre nouvelle du 22 août dernier : http://www.accescanada.com/fr/nouvelles/398-quota-pulverise-en-15-jours-pour-les-candidats-immigrants-investisseurs-.html

C’est finalement un peu comme un employeur qui a 10 postes à combler et qui reçoit 1 000 CV. Cet employeur ajoutera des critères dans sa prochaine offre pour en avoir moins, mais qui correspondront encore plus à ses besoins.

Bien sûr, plus il y a de critères, moins il y a de candidats potentiels. Par exemple, ces exigences élevées au niveau du français vont faire chuter drastiquement les dossiers d’Europe de l’Est, de l’Amérique du Sud ou de l’Asie, car trouver des francophones ou francophiles à ce niveau relève vraiment de l’exception !

L’Afrique francophone est avantagée comparativement à bien des régions du monde.

Mon éditorial concerné plutôt cet usage injustifié de l’application rétroactive d’un texte juridique qui doit rester un cas de force majeur et non juste une mesure parmi d’autres pour corriger une gestion inefficace.

Le Quota de 20 000 dossiers pour les travailleurs qualifiés à atteindre d’ici le 31 mars 2014 n’est pas comblé pour le moment. Cela prendra sans doute encore quelques mois. Profitez-en !

 

Merci de votre confiance.

 

Alain GUERRERO

Président

ACCÈS CANADA