NOUVEAU PROJET DE LOI CONCERNANT L'IMMIGRATION

Cher(e)s client(e)s et Ami(e)s,

 

Le 19 février, le gouvernement du Québec a déposé un projet de loi visant à changer la Loi de l’immigration actuelle.

 

Une Loi donne uniquement les grands axes et il faudra attendre le Règlement qui s’y rattache pour connaître en détails les nouvelles modalités de sélection.

 

Avant tout, il faut savoir qu’un projet de Loi peut prendre du temps à être adopté, d’autant plus que celui-ci est déposé par un gouvernement minoritaire. En effet, les rumeurs d’élections anticipées se font de plus en plus persistantes et un nouveau gouvernement pourrait être élu dès ce printemps.

 

Quoi qu’il est soit, il faut prendre le temps d’analyser ce que propose ce projet de loi.  Avant tout, il veut modifier les règles du premier arrivé premier servi dans le traitement des dossiers en faisant plutôt un recrutement des meilleurs dossiers en priorité.

 

En tant que professionnel de l’immigration depuis 19 ans, je peux vous dire qu’une vraie règle du premier arrivé premier servi n’a jamais existé au Québec. Les disparités dans les délais depuis les différentes régions du monde le prouvent depuis toujours. De plus, aussitôt qu’on divise des quotas par région du monde, la règle du premier arrivé premier servi devient là aussi toute relative … donc à ce niveau pas grand-chose de neuf !

 

L’idée de ce projet de loi est de faire dorénavant les choses en 2 étapes.  Premièrement, faire déposer des avis d’intérêts par les personnes qui sont intéressées à s’établir au Québec et ensuite sélectionner les meilleurs dossiers parmi ces personnes qui ont manifesté leur intérêt en vertu de ce que recherche le Québec au moment de cette sélection.  Les personnes alors retenues devront soumettre leur dossier complet en seconde étape.

 

Quel est le but du ministère ?  Nous pensons que c’est avant tout, éviter le dépôt des demandes de certificat de sélection en grand nombre comme cela a été le cas dans le passé jusqu’à atteindre un blocage du système. Avec cette procédure en 2 étapes, une telle accumulation n’aurait pas eu lieu car devant ce volume un ajustement aurait fait en sorte que seuls les meilleurs dossiers auraient eu la possibilité de déposer une demande de certificat de sélection en seconde étape. Les autres auraient simplement été remerciés pour leur intérêt.

 

Cette façon de faire n’est pas mauvaise en soit. En effet, actuellement les dossiers trainent tellement que des mises à jour complètes doivent être déposées et les candidats se retrouvent à devoir préparer quasiment un deuxième dossier complet 2 ou 3 ans après le premier. Avec ce système, nous pouvons espérer ou présumer que ce ne sera plus le cas.

 

Soulignons aussi qu’avec l’instauration des niveaux de langues minimales à maitriser, le volume de dossiers déposé auprès des services gouvernementaux a chuté de façon importante.  Même le quotas de 20 000 dossiers prévus entre le 1^er août 2013 et le 31 mars prochain sera difficile à atteindre.

 

Avec ce nouveau système, le ministère ne sera plus pris par surprise par un volume non prévu et pourra ajuster ses exigences pour avoir plus ou moins de dossiers déposés à travers ces avis d’intérêt puis faire une sélection parmi le volume reçu afin d’extraire, par région du monde, le nombre qu’il souhaite.

 

L’idée n’est pas mauvaise en soit, reste à savoir comment elle sera appliquée et par quelles normes elle sera encadrée.

 

Est-ce que cela change quelque chose pour les dossiers déjà déposés ?   Non, à priori il n’est pas du tout question de rétroactivité.  C’est une mesure future.

 

Bien entendu, les clients ou les candidats qui n’ont pas encore leur dossier transmis au gouvernement doivent agir rapidement. Le ministère ne touchera pas aux dossiers déposés depuis 3 mois et + donc si cette loi est adoptée et que son règlement entre en vigueur possiblement cet été ou cet automne, il faut agir au plus tôt.

 

Le message est donc lancé de faire vite.

 

Nous vous tiendrons informés de tout développement et, bien sûr, si cela vous est possible, nous vous conseillons de suivre l’actualité du Québec car avec une campagne électorale qui arrive, c’est une excellente façon de mieux connaître le Québec à travers les attentes et les choix de sa population. Surtout que la prochaine campagne traitera de la notion de laïcité avec le projet de Charte québécoise que veut mettre en place le parti Québécois.

 

Merci de votre attention et à bientôt.

 

Alain GUERRERO

Président

ACCÈS CANADA