Le Canada s’inscrit dans le top 10 du classement de la Banque mondiale.

Le Canada arrive au 9e rang dans le classement international sur la fiscalité des entreprises publié jeudi par la Banque mondiale, qui fait la part belle aux pays imposant très faiblement les bénéfices.

 L’étude « Paying Taxes », réalisée depuis 2004, évalue le poids de la fiscalité pour une entreprise de taille moyenne en combinant notamment le niveau des prélèvements (impôts sur les bénéfices, charges sociales…) et la complexité des procédures fiscales.

 Au terme du classement 2015, le Canada revendique la 9e position sur 189 pays évalués dans cette enquête dont la méthodologie a été révisée l’an dernier. Le peloton de tête reste quasiment inchangé par rapport à 2014?: le Qatar et les Émirats arabes unis — deux pays qui ne taxent pas les bénéfices — se partagent la première place, suivis par l’Arabie saoudite avec ses 2,1 % d’impôt sur les sociétés.

 Les États-Unis campent à la 47e position. L’Allemagne pointe, elle, en 68e position et la France, à la 95e.

 Selon l’étude, le niveau total de prélèvements sur une entreprise de taille moyenne s’élève au Canada à 21 %, contre 40,9 % à l’échelle internationale et 43,8 % aux États-Unis. Le rapport pointe plus précisément le niveau des charges sociales (12,5 %) au Canada, auquel s’ajoute notamment une imposition sur les bénéfices relativement faible (3,9 %).

 En moyenne, pour les 189 pays, il faut 264 heures pour administrer ses obligations fiscales et effectuer 25,9 paiements. En Amérique du Nord, le temps requis est de 213 heures et le nombre de paiements, de 8,2. Au Canada, il faut 131 heures et 8 paiements, contre 175 heures et 11 paiements aux États-Unis.

 Ce rapport fait toutefois débat, certains l’accusant de récompenser les pays à faible fiscalité. « Le concept est en lui-même contestable. Parce qu’entre prélever des impôts et bénéficier de services publics, de santé ou d’éducation, on peut se demander ce qui est le plus profitable au monde des affaires », confie à l’AFP une source interne à la Banque.


Source : Le Devoir

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